CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification et d'opposition est accordé à l'utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou des tiers. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d' utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'offre de vente de voyages régie par les présentes conditions de vente et constituant des forfaits touristiques est proposée par :
La société CORSICA XPLORER, société anonyme d'Ajaccio au capital social de 1000 Euros, ROUTE 10 CHEZ LBJ 21145 SARI SOLENZARA, immatriculée au Registre du Commerce en cours.
• adresse électronique : contact@corsicaxplorer.com

PREAMBULE

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours et circuits proposés par CORSICA XPLORER sur son site https://www.corsicaxplorer.com

Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme applicables au 1er juillet 2018 et informent le Client des conditions dans lesquelles CORSICA XPLORER propose ses prestations.

Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec CORSICA XPLORER fournis à une date ou à une période déterminée.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.

Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par CORSICA XPLORER avant d’avoir effectué sa réservation.

Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.

Si l'une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.

Le Client reconnait avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par CORSICA XPLORER.

Article 1 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS 

Les caractéristiques essentielles des circuits et sejours proposées sur le catalogue électronique CORSICA XPLORER sont définies selon les conditions suivantes.

1. Durée du séjour 

Le jour du départ à partir de l'enregistrement à l'aéroport et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport sont inclus dans la durée des voyages. Le nombre de nuitées sera précisées dans l’offre préalable communiquée au client. L'arrivée sur le lieu de séjour le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ de l’hotel de l'acheteur dans le courant de la nuit. En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal. S'agissant du vol retour, l'acheteur est tenu de reconfirmer sa place, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

Article 2 : PRIX

Le prix est indiqué en euros pour chacun des voyages figurant dans le catalogue électronique CORSICA XPLORER.

Le prix s'entend toutes taxes comprises et peuvent faire apparaître les taxes et redevances obligatoires connues lors de la réservation : taxes d’embarquement/débarquement dans les ports et aéroports, et indiquer d’éventuels coûts additionnels à prévoir. nos prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport ou au port, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.

Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières. Aucune réduction postérieure à la réservation n'est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique CORSICA XPLORER. Le prix communiqué à l'acheteur est celui confirmé par CORSICA XPLORER à la date de la commande, matérialisée par la confirmation de l'acheteur dans les conditions visées à l'article 3 ci-après.

Toute modification de prix postérieure à la publication des présentes Conditions sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat et confirmée sur la confirmation ou le contrat.

Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants, qui sera précisé dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique CORSICA XPLORER.

Révision de prix

Les prix par personne indiqués dans le catalogue électronique de CORSICA XPLORER, les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication. 

Conformément aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, CORSICA XPLORER pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :
• Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation • Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu'une partie des prestations est facturée à CORSICA XPLORER en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.

La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.

Dans l'hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, CORSICA XPLORER se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable relatives à : 
- la hausse proposée et sa répercussion sur le prix
- son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par CORSICA XPLORER. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, y compris par voie électronique.
- le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé

Article 3 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

Pour chacun des voyages proposés, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par validation, dans le cadre du catalogue électronique de CORSICA XPLORER, par un " clic de validation " de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Les Taxes de séjours sont obligatoires et doivent être réglé en fin de séjour sur place par le passager. Leur montant varie selon les destinations, et la durée du voyage.

Article 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT

CORSICA XPLORER se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la chambre. 

Les billets d’avion ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage. 

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société CORSICA XPLORER par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante contact@corsicaxplorer.com

Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à CORSICA XPLORER.

- Plus de 91 jours du départ: 25 % du montant total du voyage

- de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage 

- de 60 à 35 jours du départ : 75 % du montant total du voyage 

- moins de 35 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.

Article 4 bis : MODIFICATION A LA DEMANDE DU CLIENT

Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, les frais de modification pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.

En cas d’une modification de voyage, le voyage de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure et le client devra s’acquitter du complément de prix, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la croisière initiale, la différence de tarif correspondra aux frais de modification perçus par CORSICA XPLORER.

ARTICLE 5: ANNULATION PAR CORSICA XPLORER

1. Résolution du contrat : Si CORSICA XPLORER se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : CORSICA XPLORER notifiera au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

3. Nombre de participants : certains de nos voyages sont soumis à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, CORSICA XPLORER aura la possibilité d’annuler le contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants :
- 48h avant le début du voyage pour les voyages de 3 jours maximum

Article 6 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par CORSICA XPLORER. CORSICA XPLORER accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD Américan Express, tirées sur une banque nationale.

L'acheteur garantit à CORSICA XPLORER, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 3 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur débiteur.

La confirmation d'une réservation engage CORSICA XPLORER, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
• pour toute réservation, la totalité de la commande est due au moment de la réservation.
 

Article 7 : FORMALITES

1. Franchissement des frontières
Pour tous les voyages présentés dans le catalogue électronique CORSICA XPLORER et régis par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un seul ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...

Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique CORSICA XPLORER s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.

Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.

Concernant la prolongation de 5 ans des CNI françaises périmées : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, CORSICA XPLORER recommande fortement de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, si les services de police des pays de l'espace Schengen sont informées de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d'autres acteurs (hôtels, banques, commerces) sur l'ensemble du territoire des pays de la zone Schengen susceptibles d'exiger la présentation d'une pièce d'identité. 

L'accomplissement des formalités incombe au voyageur, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du voyageur.

Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa confirmation de contrat. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.

2. Formalités sanitaires

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de l’Union Européenne ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie. (Se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie). 

Il appartient à l'utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage. 

CORSICA XPLORER recommande de consulter régulièrement les sites suivants avant le départ : 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
http://www.sante.gouv.fr/
https://www.pasteur.fr/fr
http://www.invs.sante.fr/

3. Femmes enceintes

Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer CORSICA XPLORER le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.

Article 8 : RESPONSABILITE DE CORSICA XPLORER

CORSICA XPLORER est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. 

La responsabilité de CORSICA XPLORER ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.

CORSICA XPLORER ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil. 

Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels ou des navires s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. CORSICA XPLORER ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Article 9 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS

Pour certaines prestations, les conditions particulières de vente de l’organisateur peuvent suppléer les présentes conditions.

Tout retard d'arrivée pour les voyages devra être signalé au responsable de site.

En cas de situation de crise (grève, émeutes, conflit, attentat, conditions sanitaires, mauvaises conditions météorologiques) ou pour toute autre raison technique la compagnie peut à tout moment et sans notification préalable, annuler, avancer ou retarder un départ ou une escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté de l’organisateur, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers.

Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée du voyage … Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans l’offre préalable et le contrat électroniques CORSICA XPLORER.

Article 10 : RECLAMATIONS

Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée ou par mail à contact@corsicaxplorer.com

Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à CORSICA XPLORER.

En ce qui concerne les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l'organisation du voyage, celles-ci sont à adresser en fonction des circonstances et dans les meilleurs délais sur place au représentant de CORSICA XPLORER. 

CORSICA XPLORER demande au voyageur, en cas de difficultés rencontrées lors de son voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards etc,), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur.

A son retour, le voyageur peut également adresser sa réclamation par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à CORSICA XPLORER Service Réclamations - ROUTE RT 10, CHEZ LBL 20145 SARI SOLENZARA Cette réclamation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception .

Article 11 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT

CORSICA XPLORER ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement du voyageur au lieu de départ du transport aérien , et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

En cas d'annulation ou de modification de votre préacheminement (Avion, train, bus) réservé par le biais de votre agence de voyage pour quelque motif que ce soit, vous êtes tenu de nous demander assistance et de nous contacter : De France au 04 22 13 08 60 , De l'étranger au 00 33 4 22 13 08 30 en dehors des heures ouvrées (de 20h00 à 08h00 heure française) ou par mail a contact@corsicaxplorer.com

Article 12 : ASSURANCES

CORSICA XPLORER a souscrit auprès du Groupe GENERALI, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 9 000 000 Euros. [Coordonnées de GENERALI]

 

Article 13 : PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

CORSICA XPLORER recueille les données personnelles des voyageurs aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.

Le consentement du voyageur sera expressément recueilli pour l'utilisation de des données nominatives d’une part afin d’être intégrées dans le fichier de clientèle de CORSICA XPLORER et d’autre part afin de recevoir des sollicitations commerciales et newsletters de la part de CORSICA XPLORER.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), l'acheteur dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès et de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à CORSICA XPLORER..

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, CORSICA XPLORER garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par elle ni par CORSICA XPLORER à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.

CORSICA XPLORER 2020